CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) – Cléo Victoria Coaching

Dernière mise à jour : 26/02/2025

Société : BBS MÉDIA FZC LLC

Adresse : Sharjah, UAE

Numéro d’immatriculation : 4421990

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Cléo Victoria Coaching (ci-après « l’Entreprise ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services de coaching, accessibles sur le site https://cleovictoriacoaching.com/.

2. Services et Engagement

L’Entreprise propose des prestations de coaching sous différentes formes : accompagnement individuel, coaching de groupe, programmes en ligne, et autres services liés au développement personnel et professionnel. 

 

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués lors d’un échange préalable. Ils sont exprimés en euros et peuvent être réglés selon les modalités suivantes.

Tout retard ou défaut de paiement entraînera la suspension immédiate de l’accompagnement, sans possibilité de remboursement des sommes déjà versées ainsi qu’un recours devant les tribunaux de Paris.

Le règlement des prestations de formation est exigible à la commande. Le client se doit de payer la somme due dans sa totalité, même si il décide de mettre fin a l’accompagnement pendant la période de paiement. 

À défaut de paiement dans les délais convenus, le client s’expose, de plein droit et sans mise en demeure préalable, aux mesures suivantes :

• Des pénalités de retard seront appliquées, calculées sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, à compter du jour suivant la date d’échéance.

• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également due, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

• Si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être exigée sur justificatif.

En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours, une majoration complémentaire de 50 % pourra être appliquée sur le montant TTC de la facture concernée, après mise en demeure restée infructueuse.

4. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les services de coaching, considérés comme des prestations personnalisées, ne sont pas soumis au droit de rétractation. Toute commande est définitive après paiement.

Acompte et réservation

Toute réservation effectuée par le versement d’un acompte est ferme et définitive.

L’acompte versé, quel qu’en soit le montant, a pour objet de réserver la place de la cliente et d’engager définitivement cette dernière.

En conséquence, aucun remboursement de l’acompte ne pourra être exigé, y compris en cas d’annulation, de désistement ou de renoncement de la part de la cliente, pour quelque motif que ce soit.

En validant sa réservation et en procédant au paiement de l’acompte, la cliente reconnaît avoir pris connaissance de la présente clause et l’accepter sans réserve.

5. Annulation 

Si le client decide de mettre fin à l’accompagnement, il se doit de payer l’accompagnement dans sa totalité. 

6. Responsabilité et Engagements du Client

Le coaching est un accompagnement visant à guider le client dans l’atteinte de ses objectifs. Il ne se substitue en aucun cas à une thérapie médicale ou psychologique.

Le client s’engage à être acteur de son évolution et à suivre les recommandations données pour maximiser les résultats.

7. Protection des Données Personnelles

Les informations collectées dans le cadre du coaching sont strictement confidentielles et ne seront jamais divulguées sans consentement. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à cleovictoria.cm@gmail.com.

8. Litiges et Droit Applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Entreprise. Une lettre de recouvrement sera envoyé au client. 

9. Inclus dans l’accompagnement 

Dans l’accompagnement Soleil Digital, vous retrouvez :

• • • l’acces à tous les ebooks de formation
    • l’acces à l’ensemble des to do list
    • l’acces aux templates
    • l’acces au ebook fournisseurs
    • l’acces aux modules videos
    • Lives mensuels 
    • Accès à un groupe whatssap pour toutes vos questions 

10.1 – Accès personnel et non cessible

L’accompagnement proposé sur le site CleoVictoriaCoaching.com est strictement personnel.

Toute inscription donne un droit d’accès individuel, personnel, non exclusif et non transférable.

l est formellement interdit de :

• Revendre, céder, louer ou transférer l’accompagnement, en tout ou partie ;
• Permettre à un tiers d’accéder à l’accompagnement, aux supports, aux espaces privés ou aux contenus réservés aux membres.

Toute infraction entraînera la résiliation immédiate de l’accès, sans remboursement.

10.2 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus fournis dans le cadre de l’accompagnement (sans que cette liste soit limitative : vidéos, audios, textes, supports pédagogiques, documents PDF, méthodes, concepts, exercices, visuels, échanges privés, replays, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux articles L.111-1, L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle :

• Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite ;
• Toute utilisation du contenu à des fins commerciales ou non, au bénéfice de tiers, est prohibée.

Toute violation pourra constituer un acte de contrefaçon, passible de poursuites civiles et pénales, pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

10.3 – Confidentialité

Les participants s’engagent à une obligation stricte de confidentialité concernant :

• Le contenu de l’accompagnement ;
• Les informations partagées au sein du groupe ou lors des échanges privés ;
• Les identités, témoignages, situations personnelles des autres membres, coachs ou intervenants.

Toute divulgation non autorisée constitue une faute grave entraînant l’exclusion immédiate de l’accompagnement sans remboursement.

10.4 – Comportement et respect

Tout participant s’engage à adopter un comportement respectueux, bienveillant et loyal, tant envers la fondatrice Cleo Victoria, que les coachs, intervenants et autres membres.

Sont strictement interdits :

• Les propos diffamatoires, injurieux, menaçants ou dénigrants ;
• Toute tentative de nuisance, manipulation, intimidation ou déstabilisation ;
• Tout comportement portant atteinte à l’image, à l’intégrité ou à la sécurité morale des personnes.

Conformément aux articles 222-16-2-2, 222-33-2-2, R.621-2 et R.621-1 du Code pénal, ces faits peuvent constituer des infractions pénales.

10.5 – Sanctions

En cas de non-respect des présentes règles, CleoVictoriaCoaching.com se réserve le droit, sans préavis, de :

• Suspendre ou supprimer définitivement l’accès à l’accompagnement ;
• Exclure le participant de tous les espaces privés ;
• Refuser toute nouvelle inscription future.

Aucun remboursement ne pourra être exigé.

 

10.6 – Actions légales

En cas de manquement grave, de contrefaçon, de diffamation, d’atteinte à la réputation, de harcèlement ou de violation des présentes CGV :

• Une plainte pourra être déposée auprès des autorités compétentes ;
• Les avocats du site seront saisis ;
• Des dommages et intérêts pourront être réclamés afin de réparer le préjudice subi.

En validant son inscription à un accompagnement, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.